Conditions générales d'utilisation et de vente

Ressora permet à une entreprise, notamment un établissement hôtelier, de préparer et publier les horaires de ses équipes, d'enregistrer les présences, de gérer les congés et les demandes de changement, de partager annonces et documents, et d'informer ses employés par e-mail (SMS et WhatsApp à venir), et de publier un site vitrine qui reçoit des demandes de réservation.

Les règles proposées par pays (durée du travail, congés, période d'essai) sont des valeurs par défaut issues des codes du travail. Elles aident à repérer les dépassements mais ne constituent pas un conseil juridique : vous restez responsable du respect du droit du travail et de votre convention collective.

• Vous fournissez des informations exactes à l'inscription et les tenez à jour.
• Chaque compte de gestion est personnel. Vous êtes responsable des accès que vous attribuez (direction, RH, chefs de service) et de la confidentialité des mots de passe.
• Les employés se connectent avec le numéro de téléphone que vous avez enregistré ; vous vous assurez qu'il leur appartient.
• Vous nous prévenez sans délai de tout usage non autorisé de votre compte.

Chaque nouvelle entreprise bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, un forfait payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service. Les données saisies pendant l'essai sont conservées si vous souscrivez.

Les forfaits (Essentiel, Standard, Professionnel, Groupe) et leurs prix figurent sur la page Tarifs. Le forfait dépend du nombre d'employés actifs ; les comptes de gestion sont inclus. Si votre effectif dépasse la limite de votre forfait, nous pouvons vous demander de passer au forfait adapté.

Les prix sont indiqués hors taxes éventuellement applicables. Nous pouvons modifier nos prix ; tout changement vous est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer, à partir du renouvellement suivant.

• Carte bancaire : le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.
• PayPal, Mobile Money, virement, espèces : sur demande ; l'abonnement est activé à réception du paiement pour la période réglée.
• Les abonnements par carte se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu'à résiliation.
• En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relance si la situation n'est pas régularisée.
• Une facture est disponible pour chaque paiement par carte, depuis l'espace « Abonnement ».

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le service reste accessible jusque-là. Les conditions de remboursement sont décrites dans la politique de remboursement.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-paiement, d'usage frauduleux ou contraire à la loi, après vous en avoir informé sauf urgence.

Les données que vous saisissez (employés, horaires, pointages, congés, documents) vous appartiennent. Nous les traitons uniquement pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Après la fin de votre abonnement, vous pouvez demander l'export de vos données pendant 90 jours ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Nous faisons le nécessaire pour que Ressora soit disponible et fiable, avec un mode hors ligne pour consulter les plannings sans Internet. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire (hébergement, SMS).

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes indirectes ni des décisions de gestion prises à partir des informations du service.

Le logiciel, sa marque et ses contenus restent notre propriété. Votre abonnement vous donne un droit d'utilisation pour les besoins de votre entreprise pendant sa durée, sans droit de copie, de revente ou de rétro-ingénierie.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les changements importants vous sont annoncés au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans l'application ; si vous les refusez, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans préjudice des règles impératives du pays où se trouve votre établissement. Nous cherchons d'abord une solution amiable à tout différend.

Pour toute question : support@ressora.net.